Conformément à l’article 415 du Code civil, la mission de mandataire familial (tuteur, curateur) est un devoir des familles. Elle est donc en principe exercée à titre gratuit lorsqu’elle a été confiée à l’une des personnes suivantes :
- Personne avec qui le mineur ou le majeur protégé vit en couple ;
- Membre de sa famille (par exemple : père, mère, frère) ;
- Proche (par exemple : ami)
Toutefois, le juge des contentieux de la protection ou le conseil de famille peut autoriser le versement d’une indemnité à la personne chargée de la protection.
Cette indemnité dépend de l’importance des biens gérés (par exemple : si la personne protégée dispose d’un patrimoine important) ou de la difficulté d’exercer la mesure.
Le juge ou le conseil de famille fixe le montant de l’indemnité.
Elle est à la charge de la personne protégée.
Par ailleurs, le mandataire familial a droit au remboursement des frais qu’il engage pour le majeur protégé.
