Le mandataire familial exerce une mission confiée par le juge. La loi 2007-308 du 7 mars 2007 encadre strictement ses conditions d’exercice.
L’environnement législatif, relationnel, institutionnel du mandataire familial est dense, mouvant, complexe. Décryptage avec Patrice Briys, ancien président de la Fédération Régionale des MJPMi de Bourgogne-Franche-Comté.
La vie du mandataire n’est pas un long fleuve tranquille. L’humain est au cœur de son quotidien. Gérer, accompagner, protéger : les recommandations et bonnes pratiques de nos experts.
Les mandataires familiaux exerces leurs mesures bénévolement. La loi prévoit toutefois quelques exceptions.
Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle : les conditions de la requête, l’enjeu du certificat médical, les fondements de la décision du juge, la mise en œuvre. Notre dossier complet.
Le majeur est représenté de manière continue par son tuteur. Un régime réservé aux personnes subissant une altération grave de leurs facultés mentales ou corporelles.
Un régime d’assistance prononcé pour les personnes ayant seulement besoin d’être conseillées et contrôlées dans les actes les plus importants de la vie civile.
Mesure « légère », la sauvegarde de justice est prononcée pour un an renouvelable une fois. Seule la sauvegarde de justice par voie judiciaire peut impliquer un mandataire.
Mandat de protection future, désignation anticipée et mesure d’accompagnement judiciaire participent de la protection des majeurs mais seule la MAJ exige un MJPM.
Les lois de janvier 1968 et de mars 2007 portent réforme du droit des personnes protégées. Les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité sont introduits en 2007.
Requêtes, formulaires, déclarations et demandes diverses couvrant tous les champs de la protection juridique des majeurs protégés. Pour les familles et les MJPM.
Parce-que parfois il peut arriver qu’on se sente dépassé par la charge de la mesure de protection, ou en cas de conflit, il peut être nécessaire de confier la tâche à un professionnel.
Le mandataire familial peut trouver de l’aide auprès d’associations réparties sur tout le territoire.
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